Permis de construire Locaux N° 07404219A1006

Permis de construire à Bonneville pour 275 m² de locaux - 219 Rue De Pressy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07404219A1006

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07404219A1006, délivré le 10 mai 2019 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 219 Rue De Pressy, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM87, AM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 005 m²

Surface existante avant

5 438 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

5 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM73 AM87 AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 438 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 5 713 m²
Total 5 438 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 5 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 438 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 5 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 02 (69269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404219A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue De Pressy, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404219A1006, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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