Permis de construire Locaux N° 07404218A1022

Permis de construire n° 07404218A1022 à Bonneville pour 56 m² de locaux, 88 Rue D'asnieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 07404218A1022

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404218A1022 a été délivré le 7 septembre 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Rue D'asnieres. La demande émane de LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC191, AC194. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 252 m²

Surface existante avant

5 086 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

5 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC190 AC191 AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 086 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 142 m²
Total 5 086 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 086 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 142 m²
Total locaux 5 086 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
197400146
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404218A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue D'asnieres, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404218A1022, déposé en mairie de Bonneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneville

Autres types d'autorisations à Bonneville