Permis de construire à Bonneville pour 56 m² de locaux - 88 Rue D'asnieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 07404218A1022
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE
Cette page présente le permis de construire n° 07404218A1022, délivré le 7 septembre 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 Rue D'asnieres, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC191, AC194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 086 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 5 142 m² |
| Total | 5 086 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 5 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 086 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 5 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER F.BISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 197400146
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404218A1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |