Permis de construire Locaux N° 07404218A1020

Permis de construire n° 07404218A1020 à Bonneville pour 64 m² de locaux, 230 Route Des Herons Cendres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 07404218A1020

Demandeur

USIPLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404218A1020 porte sur un projet situé 230 Route Des Herons Cendres. Le demandeur déclaré est USIPLUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP149, AP197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP149 AP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 414 m²
Total 2 350 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 350 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 414 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Entrepôt 2 132 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 196 m²
Total locaux 2 350 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USIPLUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413071754
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404218A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Route Des Herons Cendres, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par USIPLUS et accordée le 12 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404218A1020, déposé en mairie de Bonneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneville

Autres types d'autorisations à Bonneville