Permis de construire Logement N° 07404218A1005

Permis de construire n° 07404218A1005 à Bonneville pour 627 m² de logement, 10 Route De La Gerbe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 juin 2018

Dossier PC n° 07404218A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404218A1005 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route De La Gerbe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 201 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 426 m² 201 m² 0 m² 201 m² 426 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404218A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 juin 2018
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De La Gerbe, à Bonneville (74130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404218A1005, déposé en mairie de Bonneville.

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