Permis de construire Logement N° 07404216A1011

Permis de construire à Bonneville pour 1 515 m² de logement - 55 Avenue Du Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 07404216A1011

Demandeur

SCCV BOUCHET - BONNEVILLE - RA

Cette page présente le permis de construire n° 07404216A1011, délivré le 22 juillet 2016 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenue Du Bouchet, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOUCHET - BONNEVILLE - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 2 - - 26
- 38,5 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOUCHET - BONNEVILLE - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821663465
SIRET
82166346500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404216A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Du Bouchet, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOUCHET - BONNEVILLE - RA et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404216A1011, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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