Permis de construire n° 07404215A1018 à Bonneville pour 3 058 m² de logement, 103 Quai Du Bargy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 07404215A1018
Demandeur
LES MARAIS DU BOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404215A1018, délivré le 18 décembre 2015 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 103 Quai Du Bargy. Le projet est porté par LES MARAIS DU BOUCHET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
| Locaux | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | -1 573 m² | 0 m² |
| Total | 1 573 m² | 3 058 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 1 485 m² | 3 058 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARAIS DU BOUCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 430047373
- SIRET
- 43004737300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404215A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |