Permis de construire Logement N° 07404214A1031

Permis de construire n° 07404214A1031 à Bonneville pour 1 588 m² de logement, 131 Rue Du Manet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07404214A1031

Demandeur

PME IMMO SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404214A1031 porte sur un projet situé 131 Rue Du Manet. Le projet est porté par PME IMMO SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 20 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 588 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 1 588 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 538 m² 1 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 - - - 24
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PME IMMO SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
801753880
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404214A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Du Manet, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PME IMMO SUD et accordé le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 20 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404214A1031, déposé en mairie de Bonneville.

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