Permis de construire Logement N° 07404214A1031

Permis de construire à Bonneville pour 1 588 m² de logement - 131 Rue Du Manet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07404214A1031

Demandeur

PME IMMO SUD

Cette page présente le permis de construire n° 07404214A1031, délivré le 27 février 2015 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue Du Manet, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PME IMMO SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 588 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 1 588 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 538 m² 1 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 - - - 24
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PME IMMO SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
801753880
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404214A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Du Manet, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PME IMMO SUD et accordé le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404214A1031, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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