Permis de construire n° 07404020H0023 à Bonne pour 147 m² de locaux, 957 Che De Chez Desbois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 07404020H0023
Demandeur
GAVTRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404020H0023 porte sur un projet situé 957 Che De Chez Desbois. Le demandeur déclaré est GAVTRANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1222, A1224, A1609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 482 m² |
| Total | 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 482 m² |
| Total locaux | 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAVTRANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399364264
- SIRET
- 39936426400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BONNE (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404020H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |