Permis de construire n° 07403823B0001 à Bogève pour 40 m² de logement, 5 Imp Malatrex Chandral
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2023
Dossier PC n° 07403823B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bogève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403823B0001 a été délivré le 23 avril 2023, pour un projet situé 5 Imp Malatrex Chandral.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3084. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bogève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chandral
Territoires administratifs
- Commune
- Bogève Code postal 74250 Identifiant INSEE 74038
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 40 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 40 m² | 4 m² | 40 m² | -4 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERANS-FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403823B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |