Permis de construire n° 07403821B0003 à Bogève pour 115 m² de logement, 60 Rte De Plaine Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2021
Dossier PC n° 07403821B0003
Demandeur
PROMOTION SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rte De Plaine Joux, le permis de construire n° 07403821B0003 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Bogève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PROMOTION SAVOIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bogève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogève Code postal 74250 Identifiant INSEE 74038
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 79 m² | 115 m² |
| Total | 36 m² | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 79 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482296423
- SIRET
- 48229642300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403821B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |