Permis de construire Logement N° 07403817B0014

Permis de construire n° 07403817B0014 à Bogève pour 597 m² de logement, Rte De La Vallee Verte

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 février 2018

Dossier PC n° 07403817B0014

Demandeur

MERINIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Vallee Verte, le permis de construire n° 07403817B0014 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018 à Bogève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MERINIDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3083, 0B1013. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bogève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3083 0B1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogève Code postal 74250 Identifiant INSEE 74038
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERINIDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821018918
SIRET
82101891800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403817B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Vallee Verte, à Bogève (74250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERINIDES ; la décision est intervenue le 22 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403817B0014, déposé en mairie de Bogève.

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