Permis de construire n° 07403721B0003 à Boëge pour 284 m² de locaux, 396 Chem Des Biolles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07403721B0003
Demandeur
GAEC LES PRES FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403721B0003 porte sur un projet situé 396 Chem Des Biolles. Le dossier a été déposé par GAEC LES PRES FLEURIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1655, B1653, B1649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boëge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boëge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 553 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 553 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PRES FLEURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 427490131
- SIRET
- 42749013100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BO GE (74420)
Autres dossiers de GAEC LES PRES FLEURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403721B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |