Permis de construire Locaux N° 07403717B0022

Permis de construire n° 07403717B0022 à Boëge pour 467 m² de locaux, 121 Chem De Riondy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07403717B0022

Demandeur

POMEL FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403717B0022 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé 121 Chem De Riondy. Le demandeur déclaré est POMEL FRERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2465, 0C1074. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boëge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 829 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2465 0C1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 080 m²
Total 613 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 080 m²
Total locaux 613 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMEL FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801722992
SIRET
80172299200014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
BO GE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403717B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Chem De Riondy, à Boëge (74420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POMEL FRERES et accordé le 29 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403717B0022, déposé en mairie de Boëge.

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