Permis de construire Logement N° 07403716B0001

Permis de construire n° 07403716B0001 à Boëge pour 2 362 m² de logement, Rue De Saxel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07403716B0001

Demandeur

JARDINS DU BREVON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2016 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403716B0001 porte sur un projet situé Rue De Saxel. La demande émane de JARDINS DU BREVON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 20 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boëge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 212 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 20
Logements collectifs 10
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 10 - - 30
- 26,7 % 40,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DU BREVON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818255713
SIRET
81825571300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
THYEZ (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403716B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (20 individuels, 10 collectifs), pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saxel, à Boëge (74420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JARDINS DU BREVON et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403716B0001, déposé en mairie de Boëge.

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