Permis de construire Logement N° 07403716B0001

Permis de construire à Boëge pour 2 362 m² de logement - Rue De Saxel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07403716B0001

Demandeur

JARDINS DU BREVON

Cette page présente le permis de construire n° 07403716B0001, délivré le 25 mai 2016 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Saxel, Boëge (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS DU BREVON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 20 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 212 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 20
Logements collectifs 10
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 10 - - 30
- 26,7 % 40,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DU BREVON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818255713
SIRET
81825571300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403716B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (20 individuels, 10 collectifs), pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saxel, Boëge (74420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS DU BREVON et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403716B0001, instruit par la commune de Boëge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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