Permis de construire Mixte N° 07403616X0002

Permis de construire n° 07403616X0002 à Bluffy pour 2 446 m² de logement et locaux, Pre Guemet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 07403616X0002

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403616X0002 a été délivré le 20 juillet 2016 à Bluffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Guemet. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 296 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2392, 0A2391, 0A2390. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bluffy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 559 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bluffy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2392 0A2391 0A2390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Guemet

Territoires administratifs

Commune
Bluffy Code postal 74290 Identifiant INSEE 74036
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 7 - - 32
- 31,3 % 46,9 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403616X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Guemet, à Bluffy (74290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 7 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 296 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403616X0002, déposé en mairie de Bluffy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bluffy

Autres types d'autorisations à Bluffy