Permis de construire n° 07403614X0002 à Bluffy pour 182 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PC n° 07403614X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2014 à Bluffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403614X0002 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Fontaine.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1201, 0A1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bluffy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bluffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bluffy Code postal 74290 Identifiant INSEE 74036
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 226 m² |
| Total | 44 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 226 m² |
| Total locaux | 44 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLUFFY (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403614X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |