Délivré le 13 mai 2025 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403525X0003 porte sur un projet situé Chez Les Broissand.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 289 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 711. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2025

Autorisation

13/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 90 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	90 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	26 m²	90 m²	90 m²	26 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNY-SAINT-MARCEL (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07403525X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07403525X0001 Logement Commencé

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Bloye (74150)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 106 m² SDP

PC n°07403525X0002 Logement Commencé

route de Ballentrand

Bloye (74150)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 116 m² SDP

PC n°07403525X0004 Logement Commencé

1106B route de Ballentrand

Bloye (74150)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 116 m² SDP

PC n°07403525X0006 Locaux Terminé

chemin de la Mairie

Bloye (74150)

Nouvelle construction

24 juin 2025 20 m² SDP

PC n°0740352500007 Logement Autorisé

Bloye (74150)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 1 305 m² SDP C&V HABITAT

PC n°07403525X0005 Locaux Autorisé

30 route d'Albens

Bloye (74150)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 186 m² SDP GARDE 2 DIEU

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