Permis de construire n° 07403518X0002 à Bloye pour 231 m² de logement, Chez Petellat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 07403518X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403518X0002 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Petellat.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 222 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 989 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1057, B 1058, B 1063. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 222 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 222 m² parmi les 433 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 433 m² à 231 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 222 m² | -433 m² | 0 m² |
| Total | 433 m² | 9 m² | 222 m² | 211 m² | 222 m² | -202 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOYE (74150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403518X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |