Permis de construire Logement N° 07403518X0002

Permis de construire n° 07403518X0002 à Bloye pour 231 m² de logement, Chez Petellat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2019

Dossier PC n° 07403518X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403518X0002 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Petellat.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1057, B1058, B1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bloye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Localisation du projet à Bloye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1057 B1058 B1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 222 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 211 m² 222 m² -433 m² 0 m²
Total 433 m² 9 m² 222 m² 211 m² 222 m² -202 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOYE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403518X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Petellat, à Bloye (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403518X0002, déposé en mairie de Bloye.

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