Permis de construire n° 07403517X0004 à Bloye pour 389 m² de locaux, 500 route des Greppes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 07403517X0004
Demandeur
GAEC LE COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403517X0004 a été délivré le 10 octobre 2017 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 500 route des Greppes. GAEC LE COTEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 717 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 141, A 142, A 143. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bloye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bloye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 53 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 389 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 200 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE COTEAU, dont l'adresse déclarée est à Bloye. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC LE COTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401288097
- SIRET
- 40128809700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BLOYE (74150)
Autres dossiers de GAEC LE COTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403517X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |