Permis de construire Locaux N° 07403515X0005

Permis de construire n° 07403515X0005 à Bloye pour 385 m² de locaux, Conzier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 07403515X0005

Demandeur

SIMOND ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Conzier, le permis de construire n° 07403515X0005 a été délivré le 26 février 2016 à Bloye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SIMOND ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH832, AH833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bloye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 892 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bloye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH832 AH833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conzier

Territoires administratifs

Commune
Bloye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74035
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMOND ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527630180
SIRET
52763018000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLOYE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403515X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Conzier, à Bloye (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMOND ENERGIE et accordé le 26 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403515X0005, déposé en mairie de Bloye.

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