Permis de construire à Le Biot pour 378 m² de logement - Les Rasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 07403413B0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07403413B0010, délivré le 10 juillet 2014 à Le Biot (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rasses, Le Biot (74430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont .2789, .2785, .2784.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Biot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rasses
Territoire administratif
- Commune
- Le Biot Code postal 74430 Identifiant INSEE 74034
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 33 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 33 m² | 378 m² |
| Total | 345 m² | 33 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 33 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403413B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |