Permis de construire Logement N° 0740312500010

Permis de construire n° 0740312500010 à Beaumont pour 1 974 m² de logement, 370 Rue Des Eplanes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0740312500010

Demandeur

BEAUMONT EPLANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Rue Des Eplanes, le permis de construire n° 0740312500010 a été délivré le 11 mars 2026 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BEAUMONT EPLANES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 974 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 778 m² 1 974 m²
Total 196 m² 1 974 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 778 m² 1 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 6 - - 29
- 31,0 % 48,3 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMONT EPLANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990012494
SIRET
99001249400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740312500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 370 Rue Des Eplanes, à Beaumont (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAUMONT EPLANES et accordé le 11 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740312500010, déposé en mairie de Beaumont.

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