Permis de construire Logement N° 0740312500003

Permis de construire n° 0740312500003 à Beaumont pour 69 m² de logement, 568 Route De Pomier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0740312500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740312500003, délivré le 24 juillet 2025 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 568 Route De Pomier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2285, 0B1697, 0B2283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2285 0B1697 0B2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 332 m²
Total 263 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 568 Route De Pomier, à Beaumont (74160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740312500003, déposé en mairie de Beaumont.

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