Permis de construire Logement N° 07403123H0012

Permis de construire n° 07403123H0012 à Beaumont pour 499 m² de logement, 0131 Chemin Des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 07403123H0012

Demandeur

MAKASO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403123H0012, délivré le 30 octobre 2023 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0131 Chemin Des Contamines. MAKASO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1824, 0A1819, 0A1999. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 276 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

-301 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1824 0A1819 0A1999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 0 m² 499 m² 301 m² 499 m² -301 m² 499 m²
Total 800 m² 0 m² 499 m² 301 m² 499 m² -301 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAKASO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752076810
SIRET
75207681000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403123H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0131 Chemin Des Contamines, à Beaumont (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAKASO et accordée le 30 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403123H0012, déposé en mairie de Beaumont.

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