Permis de construire Locaux N° 07403122H0005

Permis de construire n° 07403122H0005 à Beaumont pour 435 m² de locaux, Juge Guerin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 07403122H0005

Demandeur

SCI INTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403122H0005 porte sur un projet situé Juge Guerin. Le dossier a été déposé par SCI INTEX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2261, 0B2260. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
14/02/2023
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2261 0B2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juge Guerin

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 435 m² 0 m² 27 m² 0 m² 408 m² 1 131 m²
Total 723 m² 435 m² 0 m² 27 m² 0 m² 408 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 435 m² 0 m² 27 m² 0 m² 408 m² 1 131 m²
Total locaux 723 m² 435 m² 0 m² 27 m² 0 m² 408 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489101378
SIRET
48910137800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403122H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Juge Guerin, à Beaumont (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI INTEX et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403122H0005, déposé en mairie de Beaumont.

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