Permis de construire à Beaumont pour 1 957 m² de logement - 417-4 Grand Rue
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier PC n° 07403121H0016 · Demandeur : SCI CLONODAME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07403121H0016, délivré le 10 décembre 2021 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 417-4 Grand Rue, Beaumont (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CLONODAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2265, 0B2264, 0B1076.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 957 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 413 m² | 1 744 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403121H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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