Permis de construire n° 07403121H0016 à Beaumont pour 1 744 m² de logement, 417-4 Grand Rue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 07403121H0016
Demandeur
SCI RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403121H0016 porte sur un projet situé 417-4 Grand Rue. La demande émane de SCI RICHEBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2265, 0B2264, 0B1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 957 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 413 m² | 1 744 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 957 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICHEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 323374504
- SIRET
- 32337450400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SCI RICHEBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403121H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |