Permis de construire Logement N° 07403117H0010

Permis de construire n° 07403117H0010 à Beaumont pour 277 m² de logement, 280 Chemi Des Usses Et Forets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 07403117H0010

Demandeur

BAT ' ECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 280 Chemi Des Usses Et Forets, le permis de construire n° 07403117H0010 a été délivré le 15 janvier 2018 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BAT ' ECO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2310, 0B2226, 0B2566. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2310 0B2226 0B2566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 277 m² 72 m² 277 m² -72 m² 277 m²
Total 349 m² 0 m² 277 m² 72 m² 277 m² -72 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT ' ECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509229928
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403117H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 280 Chemi Des Usses Et Forets, à Beaumont (74160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAT ' ECO et accordé le 15 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403117H0010, déposé en mairie de Beaumont.

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