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Permis de construire Locaux N° 07403113H0002

Permis de construire à Beaumont pour 228 m² de locaux - Za Du Juge Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Juge Guerin, Beaumont (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMER et accordé le 12 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403113H0002, instruit par la commune de Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PC n° 07403113H0002

Demandeur

SCI SAMER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07403113H0002, délivré le 12 mai 2013 à Beaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Juge Guerin, Beaumont (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1660, B1667, B1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2013

Chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1660 B1667 B1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont Code postal 74160 Identifiant INSEE 74031
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	608 m²
Total	380 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	168 m²	168 m²	260 m²
Entrepôt	288 m²	60 m²	60 m²	348 m²
Total locaux	380 m²	228 m²	228 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412918013
SIRET: 41291801300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07403113H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Juge Guerin, Beaumont (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAMER et accordé le 12 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403113H0002, instruit par la commune de Beaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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