Permis de construire Logement N° 07403022B0003

Permis de construire n° 07403022B0003 à La Baume pour 155 m² de logement, 28 Chemin De L'oratoire Nicodex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07403022B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403022B0003 a été délivré le 18 août 2022 à La Baume (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Chemin De L'oratoire Nicodex.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A837, 0A756. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A837 0A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nicodex

Territoires administratifs

Commune
La Baume Code postal 74430 Identifiant INSEE 74030
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 276 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403022B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemin De L'oratoire Nicodex, à La Baume (74430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403022B0003, déposé en mairie de La Baume.

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