Permis de construire Logement N° 07403014B0002

Permis de construire n° 07403014B0002 à La Baume pour 118 m² de logement, La Dimerie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 07403014B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2014 à La Baume (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403014B0002 porte sur un projet situé La Dimerie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1506, 0B722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1506 0B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dimerie

Territoires administratifs

Commune
La Baume Code postal 74430 Identifiant INSEE 74030
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 7 m² 111 m² 0 m² 111 m² 7 m² 118 m²
Total 111 m² 7 m² 111 m² 0 m² 111 m² 7 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Dimerie, à La Baume (74430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403014B0002, déposé en mairie de La Baume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Baume

Autres types d'autorisations à La Baume