Permis de construire Locaux N° 0740272500003

Permis de construire n° 0740272500003 à La Balme-de-Thuy pour 1 846 m² de locaux, Lieudit ""Les Iles""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0740272500003

Demandeur

SCI LES CEPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740272500003, délivré le 29 juillet 2025 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit ""Les Iles"". Le dossier a été déposé par SCI LES CEPS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3073, A3083, A3157. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Thuy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 675 m²

Surface existante avant

1 971 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

3 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3073 A3083 A3157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 971 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 3 817 m²
Total 1 971 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 3 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 971 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 3 817 m²
dont Bureaux 205 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 517 m²
dont Entrepôt 1 766 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 3 300 m²
Total locaux 1 971 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 3 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CEPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453652265
SIRET
45365226500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
LA BALME DE THUY (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740272500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit ""Les Iles"", à La Balme-de-Thuy (74230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CEPS et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740272500003, déposé en mairie de La Balme-de-Thuy.

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