Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 270 m² de logement - 13 Route De Lesvaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 07402621X0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07402621X0001, délivré le 7 mai 2021 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Route De Lesvaux, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1252, 0B1822.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 20 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 20 m² | 389 m² |
| Total | 369 m² | 20 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 20 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402621X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |