Permis de construire Mixte N° 07402616X0031

Permis de construire n° 07402616X0031 à La Balme-de-Sillingy pour 434 m² de logement et locaux, Rue Des Chamois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 07402616X0031

Demandeur

SCI SGL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402616X0031 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Rue Des Chamois. Le dossier a été déposé par SCI SGL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2900, 0B2898, 0B2810. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2900 0B2898 0B2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SGL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829258805
SIRET
82925880500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402616X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chamois, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SGL et accordé le 10 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402616X0031, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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