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Permis de construire Locaux N° 07402614X0005

Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 2 977 m² de locaux - Chem Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Vignes, La Balme-de-Sillingy (74330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402614X0005, instruit par la commune de La Balme-de-Sillingy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 07402614X0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07402614X0005, délivré le 18 juin 2014 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Vignes, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 057 m² en commerce et services, 920 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3501, 0C3502, 0C3506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 403 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

2 977 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3501 0C3502 0C3506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	875 m²	2 977 m²	0 m²	875 m²	0 m²	2 102 m²	2 977 m²
Total	875 m²	2 977 m²	0 m²	875 m²	0 m²	2 102 m²	2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	2 057 m²
Entrepôt	875 m²	920 m²	875 m²	45 m²	920 m²
Total locaux	875 m²	2 977 m²	875 m²	2 102 m²	2 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402614X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Vignes, La Balme-de-Sillingy (74330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402614X0005, instruit par la commune de La Balme-de-Sillingy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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