Permis de construire Logement N° 07402420A1012

Permis de construire à Ayse pour 4 211 m² de logement - Impasse Pertus - Lieu Dit

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 07402420A1012

Demandeur

MARIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 07402420A1012, délivré le 30 novembre 2020 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Pertus - Lieu Dit, Ayse (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 31 T3, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D7, 0D10, 0D1036.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 811 m²

Surface créée

4 211 m²

Variation nette

+4 211 m²

Surface totale après

4 211 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D7 0D10 0D1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²
Total 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 31 31 - 6 - 73
6,8 % 42,5 % 42,5 % - 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402420A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Pertus - Lieu Dit, Ayse (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 31 T3, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402420A1012, instruit par la commune de Ayse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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