Permis de construire Locaux N° 07402418A1007

Permis de construire n° 07402418A1007 à Ayse pour 218 m² de locaux, 320 Avenue Du Mole

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 07402418A1007

Demandeur

SCI L' ETOILE DE FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402418A1007 a été délivré le 17 mai 2018 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Avenue Du Mole. Le dossier a été déposé par SCI L' ETOILE DE FRANCOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2605, 0D2603, 0D2602. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2605 0D2603 0D2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 597 m²
Total 379 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Autres activités 83 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 301 m²
dont Bureaux 40 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 149 m²
dont Entrepôt 43 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 152 m²
Total locaux 379 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L' ETOILE DE FRANCOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483625810
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYZE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402418A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 320 Avenue Du Mole, à Ayse (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L' ETOILE DE FRANCOIS et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402418A1007, déposé en mairie d'Ayse.

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