Permis de construire Locaux N° 07402417A1012

Permis de construire à Ayse pour 6 757 m² de locaux - Zae Des Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Des Lacs, Ayse (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GYPAETE et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402417A1012, instruit par la commune de Ayse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 07402417A1012

Demandeur

GYPAETE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07402417A1012, délivré le 15 septembre 2017 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae Des Lacs, Ayse (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GYPAETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 512 m² en bureaux, 6 245 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2375, 0D2373, 0D2371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 349 m²

Surface créée

6 757 m²

Variation nette

+6 757 m²

Surface totale après

6 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

22/01/2019

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2375 0D2373 0D2371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 757 m²	6 757 m²
Total	0 m²	6 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 757 m²	6 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	512 m²	512 m²	512 m²
Industrie	6 245 m²	6 245 m²	6 245 m²
Total locaux	6 757 m²	6 757 m²	6 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GYPAETE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831011267
SIRET: 83101126700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402417A1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Des Lacs, Ayse (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GYPAETE et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).

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