Permis de construire Mixte N° 07402417A1008

Permis de construire n° 07402417A1008 à Ayse pour 2 979 m² de logement et locaux, Impasse Du Chateau - La M

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 07402417A1008

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402417A1008 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Impasse Du Chateau - La M. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 855 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2807, 0D2726, 0D1682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 444 m²

Surface créée

2 979 m²

Variation nette

+2 979 m²

Surface totale après

2 979 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2807 0D2726 0D1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 2 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 24 6 - - 40
- 25,0 % 60,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402417A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Du Chateau - La M, à Ayse (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 855 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402417A1008, déposé en mairie d'Ayse.

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