Permis de construire Logement N° 07402414A2008

Permis de construire n° 07402414A2008 à Ayse pour 5 851 m² de logement, Mimonet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 07402414A2008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mimonet, le permis de construire n° 07402414A2008 a été délivré le 7 décembre 2015 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 53 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 974 m²

Surface créée

5 851 m²

Variation nette

+5 851 m²

Surface totale après

5 851 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 851 m² 5 851 m²
Total 0 m² 5 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 851 m² 5 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 53 13 - - 89
- 25,8 % 59,6 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402414A2008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mimonet, à Ayse (74130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 53 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402414A2008, déposé en mairie d'Ayse.

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