Permis de construire Mixte N° 07402414A2005

Permis de construire à Ayse pour 338 m² de logement et locaux - Av Du Mole Zae Des Lacs - Les Crottes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 07402414A2005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07402414A2005, délivré le 9 octobre 2014 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Mole Zae Des Lacs - Les Crottes, Ayse (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 271 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2936, D2939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2936 D2939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des Lacs - Les Crottes

Territoire administratif

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402414A2005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mole Zae Des Lacs - Les Crottes, Ayse (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402414A2005, instruit par la commune de Ayse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayse

Autres types d'autorisations à Ayse