Permis de construire Mixte N° 07402414A2002

Permis de construire à Ayse pour 624 m² de logement et locaux - Zae Des Lacs - Lot Na 5

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Des Lacs - Lot Na 5, Ayse (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LN et accordé le 5 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402414A2002, instruit par la commune de Ayse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 07402414A2002

Demandeur

SCI LN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07402414A2002, délivré le 5 mars 2014 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae Des Lacs - Lot Na 5, Ayse (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 524 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	100 m²	100 m²
Locaux	524 m²	524 m²	524 m²
Total	624 m²	624 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798075677
SIRET: 79807567700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AYZE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402414A2002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Des Lacs - Lot Na 5, Ayse (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LN et accordé le 5 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402414A2002, instruit par la commune de Ayse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayse

DP n°0740242500028 Logement Autorisé

0594 Avenue Guy Chatel

Ayse (74130)

Diminution sans transformation

30 juin 2025 17 m² SDP

PC n°07402424A0016 Logement Commencé

3344 Route De L Eponnet

Ayse (74130)

Transformation sans extension

19 févr. 2025 148 m² SDP

PC n°07402424A0012 Locaux Autorisé

782 Route Du Stade Chez Bochut

Ayse (74130)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 11 m² SDP

PC n°07402424A0010 Logement Autorisé

0126 Route Des Contamines

Ayse (74130)

Extension sans transformation

06 déc. 2024 69 m² SDP

PC n°07402424A0009 Logement Autorisé

403 Route De La Carriere

Ayse (74130)

Transformation avec extension

05 nov. 2024 148 m² SDP

PC n°07402424A0008 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Mole Les Crottes

Ayse (74130)

Extension sans transformation

18 sept. 2024 1 418 m² SDP SOCIETE HENRI BOURGEAUX ET FILS

Autres types d'autorisations à Ayse

Permis d'aménager à Ayse

3 autorisations

Permis de démolir à Ayse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ayse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayse

Autres types d'autorisations à Ayse

Caractéristiques du projet