Permis de construire n° 07402023B0007 à Armoy pour 3 537 m² de logement et locaux, 3501 route d'
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 07402023B0007
Demandeur
ARMOY CENTRE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07402023B0007 a été délivré le 2 avril 2024 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3501 route d'. La société de programme immobilier ARMOY CENTRE BOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 280 m² existants. 27 des 52 logements sont des T3. Dans ce programme, 16 des 52 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 209 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 289, AD 291, AD 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Armoy, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 3 537 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 3 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 3 371 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 371 m² |
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 280 m² | 3 537 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 52. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 27 | 2 | 2 | - | 52 |
| - | 40,4 % | 51,9 % | 3,8 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARMOY CENTRE BOURG, une SCCV basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
ARMOY CENTRE BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914815261
- SIRET
- 91481526100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402023B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 289, AD 291, AD 58 à Armoy (74200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Armoy à Armoy (74200)
L’autre dossier recensé route d'Armoy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.