Permis de construire n° 07402020B0012 à Armoy pour 610 m² de logement, route de la Chavannne l'Ermitage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 décembre 2020
Dossier PC n° 07402020B0012
Demandeur
L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2020 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402020B0012 porte sur un projet situé route de la Chavannne l'Ermitage. La demande émane de la société de programme immobilier L'ERMITAGE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 082 m², soit 122 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 73, AB 74, AB 329. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 082 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 610 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 830 m² |
| Total | 220 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 20,0 % | 20,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ERMITAGE, une SCCV basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
L'ERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851422055
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402020B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |