Permis de construire n° 07402017B0041 à Armoy pour 171 m² de logement, route du Bois de la Cour Les Deudes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 07402017B0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402017B0041 porte sur un projet situé route du Bois de la Cour Les Deudes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 309 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2018, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 165. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route du Bois de la Cour, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deudes
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LULLY (74890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402017B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Bois de la Cour à Armoy (74200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Bois de la Cour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.