Permis de construire Logement N° 07402016B0022

Permis de construire n° 07402016B0022 à Armoy pour 112 m² de logement, Sur La Villat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 07402016B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2017 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402016B0022 porte sur un projet situé Sur La Villat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA149, AA150, AA151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Armoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA149 AA150 AA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LYAUD (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402016B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur La Villat, à Armoy (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402016B0022, déposé en mairie d'Armoy.

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