Permis de construire Locaux N° 07401921X0012

Permis de construire n° 07401921X0012 à Argonay pour 5 654 m² de locaux, route des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 07401921X0012

Demandeur

SCCV LE FIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401921X0012 porte sur un projet situé route des Contamines. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE FIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 294 m², le programme représente 5 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 976, AE 966, AE 965. La voie, route des Contamines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 294 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

5 654 m²

Variation nette

+5 531 m²

Surface totale après

5 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 976 AE 966 AE 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 5 654 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 654 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 201 m² de bureaux et 1 453 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 123 m² à 5 654 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 654 m² 5 654 m²
Total 123 m² 5 654 m² 0 m² 123 m² 0 m² 5 531 m² 5 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Autres activités 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²
dont Bureaux 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²
Total locaux 0 m² 5 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 654 m² 5 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE FIER, basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV LE FIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908537822
SIRET
90853782200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401921X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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