Permis de construire n° 07401921X0012 à Argonay pour 5 654 m² de locaux, route des Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 07401921X0012
Demandeur
SCCV LE FIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401921X0012 porte sur un projet situé route des Contamines. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE FIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 294 m², le programme représente 5 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 976, AE 966, AE 965. La voie, route des Contamines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 5 654 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 294 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 654 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 201 m² de bureaux et 1 453 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 123 m² à 5 654 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 654 m² | 5 654 m² |
| Total | 123 m² | 5 654 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 5 531 m² | 5 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 201 m² | 4 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 654 m² | 5 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE FIER, basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE FIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908537822
- SIRET
- 90853782200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401921X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Contamines à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé route des Contamines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.