Permis de construire Locaux N° 07401921X0012

Permis de construire n° 07401921X0012 à Argonay pour 5 654 m² de locaux, Route Des Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 07401921X0012

Demandeur

SCCV LE FIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401921X0012 porte sur un projet situé Route Des Contamines. La demande émane de SCCV LE FIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 453 m² en commerce et activités de service et 4 201 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE976, AE966, AE965. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 294 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

5 654 m²

Variation nette

+5 531 m²

Surface totale après

5 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE976 AE966 AE965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 654 m² 5 654 m²
Total 123 m² 5 654 m² 0 m² 123 m² 0 m² 5 531 m² 5 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Autres activités 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²
dont Bureaux 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²
Total locaux 0 m² 5 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 654 m² 5 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908537822
SIRET
90853782200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401921X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Contamines, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE FIER et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401921X0012, déposé en mairie d'Argonay.

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