Permis de construire Logement N° 07401916X0003

Permis de construire n° 07401916X0003 à Argonay pour 256 m² de logement, 302 Route Des Hauts De Menthonnex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07401916X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401916X0003 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé 302 Route Des Hauts De Menthonnex.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC757. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401916X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 302 Route Des Hauts De Menthonnex, à Argonay (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401916X0003, déposé en mairie d'Argonay.

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