Permis de construire Logement N° 07401915X0010

Permis de construire n° 07401915X0010 à Argonay pour 1 333 m² de logement, Route De La Baratte / Allee Des

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 07401915X0010

Demandeur

COSY PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401915X0010 porte sur un projet situé Route De La Baratte / Allee Des. Le projet est porté par COSY PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE637, AE864. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/04/2017
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE58 AE637 AE864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 4 - 16
- 18,8 % 31,3 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSY PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819402124
SIRET
81940212400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401915X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Baratte / Allee Des, à Argonay (74370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COSY PARC et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401915X0010, déposé en mairie d'Argonay.

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