Permis de construire Locaux N° 07401815C0024

Permis de construire n° 07401815C0024 à Arenthon pour 33 m² de locaux, 139 Rte De Maclenay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 07401815C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 139 Rte De Maclenay, le permis de construire n° 07401815C0024 a été délivré le 27 octobre 2015 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arenthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 52 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARENTHON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401815C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 139 Rte De Maclenay, à Arenthon (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401815C0024, déposé en mairie d'Arenthon.

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