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Permis de construire Logement N° 07401526A0001

Permis de construire à Arbusigny pour 436 m² de logement - 19 Route De Pers Jussy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route De Pers Jussy, Arbusigny (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIA BAIYE et accordé le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401526A0001, instruit par la commune de Arbusigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 07401526A0001

Demandeur

VIA BAIYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401526A0001, délivré le 12 mai 2026 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route De Pers Jussy, Arbusigny (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIA BAIYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1118, 0B1119, 0B1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1118 0B1119 0B1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	371 m²	436 m²	436 m²	807 m²
Locaux	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Total	551 m²	436 m²	436 m²	987 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIA BAIYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914183264
SIRET: 91418326400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERS-JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401526A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Route De Pers Jussy, Arbusigny (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIA BAIYE et accordé le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401526A0001, instruit par la commune de Arbusigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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