Permis de construire Logement N° 07401526A0001

Permis de construire n° 07401526A0001 à Arbusigny pour 436 m² de logement, 19 Route De Pers Jussy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 07401526A0001

Demandeur

VIA BAIYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route De Pers Jussy, le permis de construire n° 07401526A0001 a été délivré le 12 mai 2026 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VIA BAIYE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1118, 0B1119, 0B1120. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbusigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1118 0B1119 0B1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 807 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total 551 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIA BAIYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914183264
SIRET
91418326400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERS-JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401526A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Pers Jussy, à Arbusigny (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIA BAIYE et accordé le 12 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401526A0001, déposé en mairie d'Arbusigny.

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